Mentions légales
Mise à jour : 1 juillet 2025
Éditeur du site
- Nom commercial : agence.design
- Identité : Damien Sabino FIORELLA
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (ex-auto-entrepreneur)
- SIREN : 825 152 069 – RCS Toulouse
- Adresse du siège : 1 rue Colbert, 31400 Toulouse – France
- TVA intracommunautaire : non applicable, art. 293 B CGI
- Contact : écrivez-nous ici
Hébergeur
IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – France
Tél. 0970 808 911 – RCS Sarreguemines 431 303 775
Conception et réalisation
agence.design
Propriété intellectuelle
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Médiation – Règlement des litiges
En cas de litige, l’utilisateur peut d’abord adresser une réclamation écrite à l’éditeur. À défaut d’accord amiable, il peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Loi applicable : droit français – compétence des tribunaux de Toulouse.
Politique de confidentialité
Mise à jour : 1 juillet 2025
1. Responsable du traitement
Agence Design, Damien Sabino FIORELLA, Entrepreneur Individuel
1 rue Colbert – 31400 Toulouse – France
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2. Données que nous collectons
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation |
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| Réponse aux messages (formulaire de contact) | Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), contenu du message | Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) | 11 mois après dernière action |
| Mesure d’audience anonymisée | Cookies techniques (identifiant tronqué), adresse IP anonymisée | Intérêt légitime / Exemption art. 82 LIL | 13 mois (cookie) / 25 mois (données agrégées) |
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7. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à tout moment ; la date de dernière révision figure en en-tête.